ARTICLE 08 – RADIATIONS

Texte de l'article

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès pour une personne physique,
  • la dissolution pour une personne morale,
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ; le conseil d’administration considère notamment tout manquement au règlement intérieur comme un motif grave pouvant justifier la radiation.