ARTICLE 10 – RESSOURCES

Texte de l'article

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations et autres soutiens financiers des membres,
  • les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
  • la commercialisation de tout produit ou service nécessaire à l’atteinte de ses objectifs,
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.