ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au premier trimestre de chaque année suite à la clôture de l’exercice fixée au 31 décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou, à défaut, du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’exclusion des personnes physiques qui seraient par ailleurs des salariés de l’association ainsi que des personnes physiques qui augmenteraient la représentativité d’une personne morale membre de l’association.
En cas d’égalité des voix, celles du président et des membres fondateurs sont prépondérantes.
Un membre présent ne peut pas représenter à lui seul plus d’un cinquième de l’ensemble des droits de vote.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.