ARTICLE 15 – REMUNERATIONS ET INDEMNITES

Texte de l'article

Les fonctions de dirigeant de l’association peuvent donner lieu au versement d’indemnités selon modalités prévues par le règlement intérieur de l’association et sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association sont remboursés sur justificatifs selon modalités prévues par le règlement intérieur de l’association.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.