ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est destiné à préciser divers points figurant dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux cotisations, rémunérations et indemnités, ou à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement peut être modifié par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.