Responsable du traitement

Au sens du RGPD, le responsable du traitement est :

la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Remarque : un responsable du traitement peut également être un sous-traitant pour le compte d'un autre responsable du traitement.