Sous-traitant

Définition

Au sens du RGPD, le sous-traitant est :

la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Remarque : un sous-traitant est généralement également un responsable du traitement dans le cadre des activités qu'il réalise pour son propre compte.