Habitat API, droits & libertés


Une plateforme numérique open source pour faciliter la mise en œuvre des grands principes de la protection des donnée au sein de l’écosystème complexe d’un habitat partagé

Nouvel outil du RGPD, un code de conduite permet de faire face à l’apparente complexité des obligations en matière de traitements des données à caractère personnel, d’information des personnes concernées, et de contractualisation entre responsables du traitement et sous-traitant.

Un projet pour...

Assurer la protection des droits et libertés au sein d’un habitat partagé grâce à l’élaboration d’un code de conduite.

Un code de conduite prévoit notamment les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des échanges de données à caractère personnel entre les différents acteurs d’un habitat partagé. Ces échanges de données, dont des données de santé, sont indispensables pour assurer la coordination et la qualité de la vie sociale et partagée.

Développer ou adapter des outils numériques pour faciliter la mise en œuvre du code de conduite de l’habitat partagé.

Les outils numériques doivent prendre en compte les disparités des acteurs de l’écosystème d’un habitat partagé, dont les cohabitants, en terme de moyens d'expression, capacités financières, maîtrise des outils, compétences numériques, mise en conformité avec le RGPD, etc.
Outre l'atteinte du premier objectif, la mise en œuvre de ces outils, associée à un plan de formation, permet une montée en compétences numériques de tous les acteurs de l'écosystème.

Œuvrer pour l’accessibilité numérique des applications open source et leur conformité au RGPD.

La réalisation d’un code de conduite de l’habitat partagé est propice à explorer le potentiel et les limites des applications open source pour les adapter aux besoins des personnes vulnérables et des structures qui les accompagnent.
Au-delà de la concrétisation des objectifs précédents, une approche ergonomique
et juridique des applications open source contribue à la réduction de la fracture numérique en favorisant la coopération, la mutualisation et le partage des connaissances.

Avec...

Une gouvernance collective

Un comité de pilotage est créé pour suivre pas à pas la réalisation de la preuve de concept et coordonner le travail collaboratif et itératif, notamment en préparant et analysant collectivement l'évaluation de l'avancement du projet.
Ce comité de pilotage est constitué de représentants volontaires de l'ensemble des parties prenantes, y compris les cohabitants. L'association veillera à ce que toutes les catégories de bénéficiaires soient représentées.


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